Mentions légales et CGU

1. Statuts et crédits

www.l1visible.com est édité par Société PRODEO, SAS au capital de 467 300 €, dont le siège est Boite 76 – 89 Boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 520 008 343.
Directeur des publications : Henry HUYGUES-DESPOINTES
Directeur Général Délégué : Julien BISCHOFF
L’exploitation est assurée par PRODEO, Boite 76 – 89 Boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris ; tél : 33 (0) 01 58 10 75 17 ; web : www.l1visible.com
L’hébergement du site web est assuré par OVH 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix – Tel : 09 72 10 10 07

2. Respect de la vie privée

Consultez notre charte pour la protection des données personnelles (cf ci-dessous)

3. Conditions d’utilisation

3.1. Droits et reproduction de contenus éditoriaux et propriété intellectuelle

L’ensemble du site www.l1visible.com relève de la législation internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La consultation des contenus du site www.l1visible.com en général, des archives et articles du magazine L’1visible en particulier, confère à l´internaute un droit d´usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en exemplaire unique, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est personnel, il est réservé à l´usage exclusif et non collectif de l’internaute. Il n´est transmissible en aucune manière.
Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale, sont donc explicitement interdites sans l´accord exprès et préalable de la société PRODEO. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
Pour toute reproduction d´articles ou de contenus éditoriaux du magazine hebdomadaire Famille Chrétienne ou de tout support éditorial ou promotionnel de la société PRODEO, vous pouvez vous adresser par e-mail à contact@l1visible.com

3.2. Données d’inscription et sécurité des comptes

Lors de l’inscription sur le site www.l1visible.com effectuée par le biais des formulaires d’enregistrement, l’internaute s’engage à : (a) fournir des informations exactes, appropriées, actuelles et complètes ; (b) à conserver confidentiels son mot de passe et son identification ; (c) en cas de modification des informations transmises lors de l’inscription, à mettre à jour sans délai les informations fournies afin de leur conserver leur caractère d’exactitude et d’actualité. Par ailleurs, l’internaute est et reste seul responsable des utilisations de son compte.

3.3. Restrictions d’usage et code de bonne conduite

L’internaute accepte expressément de ne pas utiliser le site www.l1visible.com aux fins suivantes :
– créer plusieurs comptes utilisateurs ;
– créer un compte utilisateur pour le compte d’un tiers ;
– charger, publier, transmettre, partager, stocker ou diffuser sur le site www.l1visible.com des données personnelles relatives à un tiers (adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, numéros cartes bancaires, numéros sécurité sociale, etc.) ;
– usurper l’identité d’une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler votre identité, fournir des coordonnées fausses ou tronquées ;
– utiliser le site www.l1visible.com de manière illégale ou par tout moyen susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le site ;
– charger, publier, transmettre, partager, stocker, diffuser ou rendre disponible sur le site www.l1visible.com tout élément contenu des virus informatiques ou tout code, fichier, programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d’équipements informatiques ou de télécommunications.

4. Service Abonnement

Le service « Abonnement(s) » est un service payant, réservés aux internautes qui souhaitent souscrire un abonnement à un journal papier.
Chaque client choisi l’achat à l’acte ou par abonnement pour recevoir bénéficier du(des) journal(aux) choisi(s) par le client, et selon les tarifs précisés ci-dessous.

4.1. Tarifs

Les tarifs précisés dans les offres commerciales sont ceux en vigueur au 1er juillet 2023 et sont modifiables par PRODEO à tout moment. En cas de modification des tarifs en cours de souscription, le tarif en vigueur au jour de la souscription restera applicable.

4.2. Passage de commande et paiement

Le client passe commande du service choisi en remplissant le formulaire de création de compte et de commande mis en ligne sur le site www.l1visible.com.
La validation en ligne de la commande par le client vaut acceptation entière et sans réserves des présentes conditions générales de vente.
Le paiement du service commandé s’effectue en ligne :
– soit par carte bancaire (par l’intermédiaire du service Fortinet de Société Générale) ;
– soit, pour certains types de commande, par chèque bancaire.
Le site www.l1visible.com adopte le système de cryptage SSL pour la sécurisation du paiement en ligne.
En cas de paiement par carte bancaire, au cas où le numéro de carte bancaire renseigné ne serait pas valide ou pour tout autre motif indiqué par les services de validation de la Société Générale, votre commande sera automatiquement suspendue ou annulée, sans avis de PRODEO.
PRODEO garantit de mettre en œuvre tous les moyens pour assurer la plus grande sécurité des données transmises lors de votre passage de commande et de votre paiement : toutes les données saisies en ligne sont immédiatement cryptées et enregistrées sur le serveur sécurisé de PRODEO avant d’être immédiatement transmises à nos services. Toutes les données restent donc confidentielles.

4.3. Garanties

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.l1visible.com. PRODEO dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
PRODEO ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance du service du à la transmission d’informations inexactes ou erronées par le client, notamment en cas d’adresse email non valide.
Tout changement dans les informations relatives au client et nécessaire au bon fonctionnement du service peut être effectué directement par le client sur le site www.l1visible.com en modifiant les données de son compte. PRODEO ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance du client à ce titre.

4.4. Livraison

La remise du service au client est faite à l’adresse postale transmise par le client au moment du passage de commande, sur le formulaire de commande en ligne.
En cas de non-conformité du service livré avec la commande passée par le client, le client dispose d’un délai de 8 jours pour en faire part à PRODEO :
– soit par email à l’adresse suivante : contact@l1visible.com ;
– soit par écrit à l’adresse suivante : PRODEO – 89 Boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris.
PRODEO se réserve le droit de demander au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées, et sera seul juge des éventuelles solutions à y apporter.

4.5. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, photos, illustrations, images, logos et cartes reproduits dans le cadre des services ou des guides du site www.l1visible.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute utilisation autre que pour un usage privé, et notamment toute transmission à un tiers, par quelque moyen que ce soit ou sur quelque support que ce soit, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de PRODEO.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.l1visible.com est strictement interdite.

4.6. Service clientèle

Pour toute information ou question au sujet d’un abonnement, d’un réabonnement, d’un changement d’adresse ou de toutes autres demandes ou anomalies relatives à ces services, le service clients PRODEO est à disposition du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 , au numéro suivant : 33 (0) 1 58 10 75 17, et à l’adresse suivante : PRODEO – Service clients, 89 Boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris.

4.7. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seul les tribunaux français seront compétents.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par PRODEO sans préavis.

5. Copyrights

© PRODEO 2023

Utilisation des cookies

Charte pour la protection des données personnelles

Préambule

La société PRODEO, SAS au capital de 467 300 €, dont le siège est 89 Boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 520 008 343 est l’éditeur de contenus et services accessibles depuis le présent site (ci-après « les Services »). La présente charte (ci-après « la Charte ») présente les engagements de PRODEO pour la protection des données personnelles des internautes visitant le présent site (ci-après désigné « le Site »). La Charte vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos données personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard. Elle pourra être modifiée à tout moment par PRODEO, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur notre Site.

Article 1 – Quelles sont vos données personnelles ?

Les données personnelles sont les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique ou de vous reconnaître, directement ou indirectement.
Il peut s’agir d’un nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse email, adresse IP d’un ordinateur, numéro de téléphone, numéro de carte de paiement, photo, vidéos, commentaire indiquant vos coordonnées, identifiant et mot de passe personnels et confidentiels…
Lorsque vous accédez à nos Services, vous pouvez être amené à fournir des données personnelles, par exemple si vous :
– créez un compte utilisateur ;
– commandez un produit sur le Site ;
– téléchargez des documents ;
– souscrivez à une lettre d’information (Newsletter) ;
– participez à un jeu-concours que nous organisons ;
– répondez à un sondage ;

Renseigner ces données peut être obligatoire pour pouvoir utiliser certains de nos Services.
Elles ont pour finalité de :
– créer et gérer votre compte ;
– vous faire bénéficier des services présents sur nos Services ;
– vous livrer les produits que vous avez commandé sur le Site ;
– vous contacter pour vous informer de vos gains éventuels dans le cadre de jeux-concours ;
– répondre à vos demandes ;
– vous informer sur les Services que nous proposons ;
– établir des statistiques sur la fréquentation des différentes parties de nos Services ;
– nous conformer à la législation en vigueur dans le cas où vous participeriez à des espaces de contribution modérés a posteriori (forums, avis, chargement de tout élément numérique…) ;
– identifier les utilisations abusives de nos Services.

Article 2 – Qui peut utiliser vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont recueillies lorsque vous souscrivez à nos Services. Celles-ci sont destinées à PRODEO, et peuvent être communiquées à des tiers sous certaines conditions.

2.1. PRODEO :

Vos données personnelles sont susceptibles d’être utilisées par PRODEO pour:
– vous fournir les Services auxquels vous êtes inscrit ;
– vous adresser toutes informations utiles, par le biais des coordonnées que vous nous avez fournies ;
– pour vous informer des conditions de fourniture de nos Services ;
– vous confirmer la prise en compte de vos demandes, de votre inscription à un Service ou de l’exécution ou de l’achèvement de celui-ci ;
– vous informer de l’actualité de nos Services et de nos offres, y compris pour d’autres services que ceux auxquels vous auriez souscrit et qui pourraient vous intéresser.
Nous n’utiliserons pas vos données personnelles à cette fin si vous nous informez de votre souhait de ne plus recevoir tout ou partie de nos offres, dans les conditions décrites ci-après.
Vos données personnelles pourront être transmises à toute société de traitement de données que PRODEO a ou aurait désigné comme sous-traitant pour exercer l’une quelconque des activités ci-dessus mentionnées, étant précisé que vos données personnelles demeureront sous le contrôle et la direction de PRODEO.

2.2. Nos partenaires, si vous êtes d’accord :

Des tiers pourront utiliser vos données personnelles seulement si vous l’avez accepté.
Si vous cochez une case vous proposant de recevoir des offres de nos partenaires, ou si vous répondez de manière active à toute forme de proposition manifestant votre volonté explicite de recevoir de telles offres, vos données seront transmises au(x) partenaire(s) visé(s), afin de lui(leur) permettre de vous envoyer ses(leurs) offres de produits ou services, par e-mail ou par SMS, le cas échéant.
Tout partenaire préalablement accepté pourra vous adresser de telles offres jusqu’à ce que vous l’informiez, dans les conditions décrites par ce dernier, de votre souhait de ne plus recevoir d’offres de sa part par e-mail ou par SMS, le cas échéant.
Ces partenaires sont entièrement responsables du traitement de vos données personnelles une fois que celles-ci leur ont été communiquées avec votre accord. Il leur appartient de se conformer à la loi en vigueur et de prendre en compte vos droits et vos demandes éventuelles.

2.3. Des tiers autorisés par la loi :

Dans certains cas prévus par la loi, vos données personnelles pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, votre fournisseur d’accès à Internet, ou un tiers émettant un cookie enregistré dans votre terminal (une régie publicitaire externe, un autre éditeur, etc.).
Nous pourrons aussi être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre les droits de PRODEO, pour faire respecter les présentes dispositions, ou pour protéger vos droits et/ou intérêts ou ceux du public, à condition que cette transmission soit autorisée par la loi.
Dans l’éventualité où tout ou partie de PRODEO serait vendue à un tiers, nous nous réservons le droit de transférer vos informations en tant qu’actif vendu ou cédé.

Article 3 – Comment accéder à vos données personnelles, les modifier et/ou les supprimer ?

La loi vous donne des droits d’accès, d’opposition et de suppression des données qui vous concernent.
Le plus simple est de nous faire parvenir votre demande en ligne. Vous pouvez à tout moment accéder, modifier ou faire supprimer les informations vous concernant en accédant à votre compte personnel.
Si vous ne parvenez pas à accéder, modifier ou supprimer vos informations via ces outils en ligne, vous pouvez exercer votre demande par courrier à :
PRODEO
89 Boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris
Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Attention ! Nous vous rappelons que nos partenaires sont responsables de l’usage qu’ils font de vos données personnelles et de la prise en compte de vos droits, incluant celui de ne plus recevoir d’offres de leur part.
Vous pouvez cependant modifier à tout moment vos choix au sein de votre compte utilisateur, dans la rubrique dédiée à vos choix en matière d’envoi d’offres de la part de tiers. Si vous modifiez ce choix après avoir accepté les offres des tiers, vos données personnelles ne seront plus transmises à nos partenaires, à compter du traitement de votre demande. Votre demande n’aura cependant pas d’effet rétroactif sur les transmissions de données effectuées avant votre demande. Il vous faudra dans ce cas vous adressez directement aux tiers concernés.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures.
En cas de suppression de vos données personnelles, vous reconnaissez l’impossibilité pour vous d’accéder et/ou de commander des produits sur le Site.

Article 4 – Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont stockées par PRODEO elle-même et/ou tout sous-traitant de son choix pour la stricte exécution de ses obligations, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur.
Au-delà, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

Article 5 – Comment protégeons-nous vos informations ?

Vos données personnelles sont récoltées via un serveur sécurisé. Le logiciel de serveur sécurisé crypte les données fournies avant de nous les transmettre.
Article 6 – Quelle est la politique de PRODEO en matière de cookies ?

a) Généralités – Finalité – Durée

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’internaute. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à 45 jours, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’internaute sur le présent site.

b) Droit d’opposition à l’implantation du cookie

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