Le Conseil d’État casse la jauge des trente fidèles maximum

Le conseil d’État a donné gain de cause à l’Église catholique : le juge administratif estime disproportionnés les termes du décret publié le 27 novembre dernier et rappelle la place particulière de la liberté de culte dans la hiérarchie des normes. Le gouvernement a trois jours à compter de dimanche pour revoir sa copie. Le premier […]