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Le gouvernement annonce la création d’un délit d’écocide

22 novembre 2020

Photo by Ella Ivanescu on Unsplash

La convention citoyenne pour le climat avait appelé de ses vœux la création d’un « crime d’écocide » pour punir les atteintes à l’environnement, le gouvernement baisse la menace d’un cran et choisit d’en faire un délit.

PAR A.M.

Prévenir et sanctionner les atteintes graves à l’environnement : voici l’ambition du délit d’écocide que la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, et le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti vont s’atteler à inscrire dans notre droit positif.

Ils ont détaillé ensemble ce nouveau délit dans les colonnes du Journal du dimanche.

La traduction juridique dans le code pénal du vœu formulé par les 150 citoyens tirés au sort pour participer à la convention pour le climat, le crime d’écocide, posait un problème de constitutionnalité. Les amendes, toutefois, resteraient largement dissuasives, en s’étalant de 375 000 à 4,5 millions d’euros.

Un délit de « mise en danger de l’environnement » est également inscrit à l’ordre du jour, prévoyant des sanctions même lorsque la pollution n’a pas encore eu lieu.

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