Le Conseil d’État casse la jauge des trente fidèles maximum

by Alexandre Meyer

Le conseil d’État a donné gain de cause à l’Église catholique : le juge administratif estime disproportionnés les termes du décret publié le 27 novembre dernier et rappelle la place particulière de la liberté de culte dans la hiérarchie des normes. Le gouvernement a trois jours à compter de dimanche pour revoir sa copie. Le premier ministre s’est entretenu hier avec les représentants du culte catholique.

PAR A.M.

Le référé liberté porté notamment par la Conférence des évêques de France et l’archevêque de Paris Mgr Michel Aupetit a fait mouche. Les cérémonies religieuses ne sont plus limitées à une jauge de 30 fidèles : cette restriction est « disproportionnée », la liberté de culte n’étant pas de « même nature que les autres » selon les juges du Palais Royal. « L’interdiction absolue et générale de toute cérémonie religieuse de plus de trente personnes, alors qu’aucune autre activité autorisée n’est soumise à une telle limitation, fixée indépendamment de la superficie des locaux en cause, [n’est pas] justifiée par les risques qui sont propres à des cérémonies ».

Selon le Conseil d’Etat, « l’article 29 du décret du 27 novembre habilite le préfet de département à fixer un plafond dérogeant à une jauge qui reste à fixer, au niveau national, en fonction du nombre de mètres carrés par personne ou d’un pourcentage de la capacité d’accueil des lieux de culte ». Assigner aux lieux de culte une jauge immuable est « disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de la composante en cause de la liberté de culte une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière ».

La décision du Conseil d’État pourrait faire jurisprudence, en reconnaissant que « si certains établissements recevant du public autre que les lieux de culte restent fermés, les activités qui y sont exercées ne sont pas de même nature et les libertés fondamentales qui sont en jeu ne sont pas les mêmes ». C’est la consécration de la liberté de culte, appelée à jouir d’une protection plus exigeante que les autres libertés d’expression.

 

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